Informations Légales
Yardblossom (ci-après « nous ») en tant qu’exploitant de la boutique en ligne, respecte strictement les lois et réglementations françaises ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR). Nous exerçons nos activités en ligne conformément aux principes de légalité, de conformité et d’intégrité, afin de garantir vos droits légitimes. Les présentes informations légales visent à préciser nos engagements de conformité, les limites de nos services et les règles juridiques applicables. Les contenus détaillés sont les suivants.
Base légale et engagements
L’ensemble de nos services en ligne respecte intégralement les lois et cadres suivants : Code de la consommation, Loi Informatique et Libertés, Directive ePrivacy et GDPR.
Nous nous engageons à ne mener aucune activité contraire à ces réglementations et à garantir la protection de vos droits tout au long du processus d’achat, de paiement, de livraison et de service après-vente, afin de vous fournir un environnement d’achat en ligne sécurisé et transparent.
Protection des droits des consommateurs
Conformément au Code de la consommation, nous garantissons pleinement vos droits de consommateur, notamment : l’exactitude et la véracité des informations produits, incluant caractéristiques, matériaux et spécifications ; la communication claire des prix, frais de livraison et délais avant la validation de commande ; le traitement des commandes dans les délais indiqués, sans dépassement des délais de livraison prévus par la loi ; la garantie de votre droit au retour ou à l’échange selon la politique publiée, sans refus abusif ; l’assistance en cas de fraude lors d’un paiement à distance, avec prise en charge et soutien conformément aux obligations légales.
Protection des données et conformité à la vie privée
Nous respectons strictement le GDPR et la Loi Informatique et Libertés pour tout traitement de données personnelles :
- Collecte limitée au nécessaire et uniquement à des fins légitimes clairement expliquées ;
- Absence de collecte supplémentaire sans consentement explicite ;
- Interdiction de stockage, d’utilisation ou de divulgation illicite ;
- Utilisation de technologies de chiffrement et de mesures de sécurité avancées pour éviter les risques d’accès non autorisé, d’altération ou de perte ;
- Respect de vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de retrait du consentement, avec mise à disposition de canaux de demande ;
- Utilisation exclusive des données pour le traitement de commande, la livraison et l’optimisation du service, sans usage détourné.
Normes de service et limites de responsabilité
Nous fournissons uniquement des services via notre boutique en ligne et ne disposons d’aucun canal de vente hors ligne. Toutes les transactions sont enregistrées dans le système en ligne, et vous pouvez consulter vos justificatifs et informations de commande via votre compte.
Nous nous efforçons d’assurer la continuité de service, mais en cas d’interruption due à des facteurs indépendants de notre volonté tels que perturbations réseau, maintenance ou force majeure, nous procéderons aux vérifications nécessaires et vous en informerons sans assumer de responsabilité supplémentaire au-delà des obligations légales.
Les pertes résultant d’erreurs personnelles telles que mauvaise manipulation, divulgation de vos identifiants ou erreurs d’adresse relèvent de votre responsabilité. Nous fournirons l’assistance nécessaire dans la limite de nos compétences.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur la boutique en ligne, incluant images, descriptions textuelles, mise en page, logos, éléments graphiques, code source et règles d’exploitation, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à nous.
Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Loi applicable et résolution des litiges
Toutes les activités et litiges liés à nos services en ligne sont régis par les lois françaises et par le GDPR.
En cas de litige entre vous et nous, une résolution amiable doit être privilégiée. Nous coopérerons activement pour trouver une solution raisonnable.
Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez exercer vos droits conformément aux procédures prévues par la loi française. Nous nous réservons le droit, dans les limites légales, d’interpréter et de modifier les présentes règles de service.
Mises à jour et notifications
En raison d’évolutions légales, d’améliorations de service ou d’autres nécessités, nous pouvons modifier ou compléter les présentes informations légales.
Les mises à jour seront annoncées via la page d’accueil, une notification ou vos coordonnées enregistrées.
Les nouvelles dispositions s’appliquent dès la date de notification. La poursuite de votre utilisation de la boutique en ligne vaut acceptation intégrale de ces mises à jour.
Contact
Si vous avez des questions concernant les présentes informations légales ou si vous avez besoin d’assistance pour des sujets liés à la conformité ou à la protection de vos droits, vous pouvez nous contacter via :
Adresse : 33 MCCLELLAN PEAK DR, MOUND HOUSE, NV 89706-7009, US
Email du service client : web@yardblossom.com
Téléphone du service client : +1 (860) 798-5008
Heures de service : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
Nous répondrons à vos demandes pendant les heures de travail et vous fournirons une assistance professionnelle afin de garantir vos droits légitimes.